1. Le service
Scanmie fournit des menus QR code, la commande à table et un écran cuisine pour les établissements de restauration (le « Service »). Scanmie est exploité par [Nom de l’entité juridique], immatriculé à [adresse du siège]. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités au fil du temps.
2. Comptes
Vous devez fournir des informations exactes lors de l’inscription et protéger vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte. Prévenez-nous à hello@scanmie.com en cas d’utilisation non autorisée suspectée. Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité de contracter.
3. Abonnements, facturation et essais
Les offres payantes sont facturées d’avance, de façon récurrente, via notre prestataire de paiement (Creem). Sauf indication contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu’à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre tableau de bord ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Les tarifs s’entendent hors taxes sauf mention contraire. Sauf disposition légale impérative, les paiements ne sont pas remboursables. Nous pouvons modifier les tarifs avec un préavis raisonnable ; les changements s’appliquent à la période de facturation suivante. Les offres gratuites ou essais peuvent être modifiés ou interrompus à notre discrétion.
4. Votre contenu
Vous conservez la propriété des menus, photos, prix et autres contenus que vous publiez (« Votre Contenu »). Vous accordez à Scanmie une licence mondiale, non exclusive, pour héberger, afficher et traiter Votre Contenu dans le seul but d’exploiter et de fournir le Service. Vous êtes responsable de Votre Contenu, notamment de son exactitude, de sa légalité et du fait que vous disposez des droits nécessaires (par exemple les photos de plats).
5. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.
- Publier un contenu illégal, contrefaisant, trompeur ou dont vous n’avez pas les droits.
- Présenter de façon erronée des prix, des allergènes ou d’autres informations d’une manière pouvant nuire ou induire en erreur les clients.
- Perturber le Service ou tenter d’accéder sans autorisation à son infrastructure.
- Revendre ou sous-licencier le Service sans notre accord écrit.
6. Commandes et relation avec les clients
Le Service permet aux clients de consulter votre menu et de vous envoyer des commandes. Scanmie est un fournisseur de logiciel ; nous ne sommes pas partie à la transaction entre vous et vos clients. Vous êtes seul responsable de l’exécution des commandes, de l’exactitude de votre menu et des informations sur les allergènes, des prix, des taxes, des paiements encaissés auprès des clients, et du respect des règles d’hygiène alimentaire et de protection des consommateurs applicables à votre activité.
7. Propriété intellectuelle
Le Service, y compris son logiciel, son design et ses marques, appartient à Scanmie et à ses concédants et est protégé par la loi. Ces Conditions vous accordent un droit d’utilisation limité, non exclusif et non transférable ; elles ne vous transfèrent aucune propriété sur le Service.
8. Disponibilité et support
Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible et fiable, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance et suspendre le Service si nécessaire pour le protéger ou respecter la loi.
9. Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement à ces Conditions, de défaut de paiement, ou d’utilisation présentant un risque pour autrui ou pour le Service. À la résiliation, votre droit d’utiliser le Service prend fin ; les clauses qui doivent survivre par nature (propriété, exclusions, responsabilité) continuent de s’appliquer.
10. Exclusions de garantie
Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris l’adéquation à un usage particulier et l’absence de contrefaçon, dans toute la mesure permise par la loi. Nous ne garantissons pas que le Service répondra à vos besoins ni qu’il sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs.
11. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Scanmie ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de pertes de profits, de revenus, de données ou de clientèle. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Service est limitée au montant que vous nous avez versé pour le Service au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Rien dans ces Conditions n’exclut une responsabilité ne pouvant l’être légalement.
12. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Scanmie contre les réclamations, pertes et frais découlant de Votre Contenu, de votre utilisation du Service ou de votre manquement à ces Conditions ou à la loi applicable.
13. Droit applicable
Ces Conditions sont régies par le droit de [Juridiction applicable], sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux de [Juridiction applicable] seront seuls compétents, sauf lorsque une loi locale impérative vous donne le droit d’agir ailleurs.
14. Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. La version actualisée sera publiée ici avec une date de mise à jour révisée. En cas de changement important, nous donnerons un préavis raisonnable. Continuer à utiliser le Service après l’entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions mises à jour.
15. Contact
Une question sur ces Conditions ? Écrivez à hello@scanmie.com.